Décret du 7 novembre 2007 portant déclassement du domaine public en tant que poste photoélectrique et en tant que poste de guerre de deuxième série de l'immeuble dénommé « Sémaphore de Sicié - batterie de Semonce », sis sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) <BR>

J.O. 260 du 9 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 novembre 2007 portant déclassement du domaine public en tant que poste photoélectrique et en tant que poste de guerre de deuxième série de l'immeuble dénommé « Sémaphore de Sicié - batterie de Semonce », sis sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)

NOR : DEFP0769454D

Par décret en date du 7 novembre 2007, l'immeuble dénommé « sémaphore de Sicié - batterie de Semonce », cadastré section BP no 76, d'une superficie de 2 030 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), sis sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var), est déclassé du domaine public en tant que poste photoélectrique et en tant que poste militaire de deuxième série.

Le poste photoélectrique de Sicié est rayé de la liste no 3 annexée à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côtes.

La batterie de semonce de Sicié est rayée de la liste des places de guerre de deuxième série du décret du 15 octobre 1938 relative aux ouvrages de côtes.